Que sont  l’action indécente et l’exhibitionnisme?

Pour comprendre ce qu’est une action indécente, il faut premièrement regarder ce qu’est l’exhibitionnisme. L’exhibitionnisme est le fait pour une personne d’exhiber ses organes génitaux à une personne de moins de 16 ans, et ce, à des fins d’ordre sexuel. Donc, une action indécente est une action qui ne rentre pas dans la définition d’exhibitionnisme.

Le Code criminel énonce qu’une action indécente peut être commise dans un endroit public en présence d’au moins une personne, ou dans un endroit (public ou privé) avec l’intention d’insulter ou d’offenser quelqu’un. De plus, l’action doit être volontaire. C’est une définition beaucoup plus large que celle de l’exhibitionnisme, qui peut être une action fait alors qu’une personne est complètement vêtue.

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Conséquences possibles

Une personne déclarée coupable d’exhibitionnisme est passible :

  • Soit d’un emprisonnement minimal de  90 jours et maximal de deux ans, si l’accusation est prise par acte criminel;
  • Soit d’un emprisonnement minimal de 30 jours et maximal de 6 mois, si l’accusation est prise par voie sommaire.

Une personne déclarée coupable d’action indécente est passible :

  • Soit d’un emprisonnement maximal de deux ans, si l’accusation est prise par acte criminel;
  • Soit d’un emprisonnement maximal de 6 mois, si l’accusation est prise par voie sommaire.

NB : Cet article a été rédigé par une étudiante en droit et ne devrait pas être interprété comme fournissant des conseils ou des avis juridiques. Cet article est de portée générale et n’est en aucun cas une réflexion de votre situation personnelle. Les notions de droit dans cet article sont expliquées largement, et peuvent être modulées, restreintes ou différentes selon votre situation particulière. En conséquence, veuillez communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils ou des avis juridiques relatifs à votre dossier.

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