Avocat Criminel Gatineau Alcool au volant

Qu’est-ce que l’alcool au volant?

L’alcool au volant désigne deux situations :

  1. La conduite avec plus de 80 milligrammes (mg) d’alcool par 100 millilitres (ml) de sang;
  2. La conduite avec les facultés affaiblies.

En effet, alors que la première situation désigne le cas spécifique de conduire au-dessus de la limite légale (« au-dessus du 0.08 »), la deuxième situation est plus générale. Par exemple, il pourrait s’agir d’une personne ayant consommé de l’alcool, en se trouvant en dessous de la limite légale, mais qui aurait aussi consommé de la drogue. Veuillez consulter la section conduite avec les facultés affaiblies pour plus de détails sur cette infraction.

En matière de droit pénal et criminel, nos juristes seront répondre à vos question

La garde et le contrôle

L’infraction de garde et contrôle en état d’ébriété est une infraction au même titre que la conduite en état d’ébriété. En effet, même si un véhicule n’est pas en marche, une personne peut être accusée au criminel si elle a les facultés affaiblies, ou si elle est au-dessus de la limite légale (0.08).  Il existe une présomption de garde et de contrôle lorsqu’une personne est assise dans le siège passager d’un véhicule, sauf si l’accusé établit qu’il n’avait pas l’intention de mettre en marche le véhicule.

Conséquences possibles

Il existe plusieurs peines possibles pour l’infraction de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise (0.08).

La peine minimale est :

  • pour une première infraction, une amende d’au moins 1000$;
  • pour une deuxième infraction, un emprisonnement d’au moins 30 jours;
  • pour toute infraction subséquente, un emprisonnement d’au moins 120 jours.

Quant aux peines maximales :

  • pour une accusation poursuivie par voie sommaire, un emprisonnement maximal de 18 mois;
  • pour une accusation poursuivie par acte criminel, un emprisonnement maximal de 5 ans.

Ces peines peuvent varier si la conduite avec les facultés affaiblies cause des lésions corporelles ou la mort d’une personne.