Qu’est-ce que la conduite dangereuse?

Simplement, la conduite dangereuse est le fait de conduire un véhicule à moteur d’une façon dangereuse pour le public eu égard aux  circonstances. La conduite dangereuse pourrait aussi s’appliquer aux bateaux, skis nautiques, aéronefs, et au matériel ferroviaire, dans certaines circonstances.

Celle-ci se rattache souvent à l'infraction pour conduite en état d'ébriété.

Conséquences possibles

Si l’accusation de conduite dangereuse est poursuivie par acte criminel, la peine maximale est un emprisonnement de 5 ans. Si l’accusation est poursuivie par voie sommaire, la peine maximale est un emprisonnement de 6 mois, et/ou une amende de 5000$. Ces peines peuvent différer dans les cas de conduite dangereuse causant des lésions corporelles ou causant la mort.

NB : Cet article a été rédigé par une étudiante en droit et ne devrait pas être interprété comme fournissant des conseils ou des avis juridiques. Cet article est de portée générale et n’est en aucun cas une réflexion de votre situation personnelle. Les notions de droit dans cet article sont expliquées largement, et peuvent être modulées, restreintes ou différentes selon votre situation particulière. En conséquence, veuillez communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils ou des avis juridiques relatifs à votre dossier.

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