Il existe plusieurs infractions relatives aux armes à feu :

En voici quelques unes auxquels nous sommes confrontés régulièrement chez Avocat Criminel Gatineau

  • Usage négligent d’une arme à feu;
  • Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction;
  • Possession non-autorisée d’une arme à feu;
  • Usage d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction;
  • Etc.

Puisque les caractéristiques et les peines de chaque infraction relative aux armes à feu varient, nous vous invitons à nous appeler immédiatement afin de recevoir les conseils appropriés pour les circonstances entourant votre cas.

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NB : Cet article a été rédigé par une étudiante en droit et ne devrait pas être interprété comme fournissant des conseils ou des avis juridiques. Cet article est de portée générale et n’est en aucun cas une réflexion de votre situation personnelle. Les notions de droit dans cet article sont expliquées largement, et peuvent être modulées, restreintes ou différentes selon votre situation particulière. En conséquence, veuillez communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils ou des avis juridiques relatifs à votre dossier.

 

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