Avocat Criminel Gatineau Sanctions

Les sanctions de l’alcool au volant

Le crime d’alcool au volant est puni selon plusieurs manières. L’équipe de contrôle routier et les forces de l’ordre qui ont constaté cet acte ne laissent pas le véhicule et l’automobiliste partir dans cette circonstance. Les sanctions immédiates sont prononcées avant de trouver d’autres moyens de les étendre.

Les sanctions immédiates

L’immobilisation du véhicule est la première mesure qu’il faudrait prendre afin de protéger les passagers et éviter un éventuel dégât sur la route. Cette mesure provisoire est requise lorsque personne n’est en mesure de remplacer le conducteur. En plus de la mobilisation, l’autorité peut confisquer la voiture qui est immobilisée. Cette mesure est prise pour les conducteurs qui présentent des signes manifestes de fatigue.

L’aggravation des sanctions

Le retrait des points sur le permis de conduire est une sanction prononcée lorsque le taux d’alcool relevé est compris entre 0.5 et 0.8 g/l dans le sang. Lorsque le taux dépasse cette limite, le conducteur peut se retrouver avec une sanction allant du retrait du permis jusqu’à la suspension. Cette dernière sanction peut aller de deux à trois ans. La peine d’emprisonnement est envisageable lorsque le conducteur aura provoqué la mort d’une personne à cause de son état d’ivresse.

L’exclusion d’une couverture d’assurance

En plus des sanctions qui s’appliquent sur le véhicule et sur le conducteur, il existe également des enjeux sur l’avenir de la personne. Car les récidivistes à cette action criminelle se retrouveront exclus auprès des assureurs automobiles. Avec toutes les peines encourues, les avocats ne cessent pas d’éclairer leur client. Ils doivent être prudents sur les différentes conduites à tenir lorsqu’ils sont interpellés.

Le paiement des frais forfaitaires

C’est une sanction incontournable dans tous les cas lorsque la culpabilité de la personne est assurée. Les frais augmentent lorsque la qualification de l’acte s’aggrave. Le forfait le moins élevé à payer c’est lorsque le taux d’alcool est égal à 0.2 g/l dans le sang. Lorsque le taux augmente, le forfait connaît aussi une augmentation. Ceux qui paieront les frais les plus élevés sont ceux qui seront arrêtés en état d’ivresse ou manifeste et ceux qui auront consommé des stupéfiants en plus de l’alcool.

L’alcoolémie exagérée est l’une des causes des décès sur les routes. L’État se donne tous les moyens pour réduire cet acte criminel en multipliant les sanctions. Toutefois, les dites sanctions sont exécutées dans le respect de la loi parce que les avocats sont présents pour assister les conducteurs accusés.

NB : Cet article a été rédigé par une étudiante en droit et ne devrait pas être interprété comme fournissant des conseils ou des avis juridiques. Cet article est de portée générale et n’est en aucun cas une réflexion de votre situation personnelle. Les notions de droit dans cet article sont expliquées largement, et peuvent être modulées, restreintes ou différentes selon votre situation particulière. En conséquence, veuillez communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils ou des avis juridiques relatifs à votre dossier.