La pornographie est définie au Code criminel comme l’une des situations suivantes :

  • Une représentation photographique (photo, vidéo) d’une personne mineure (ou présentée comme tel), et qui se livre à une activité sexuelle (ou qui est présentée comme tel);
  • Une représentation photographique (photo, vidéo), réalisée dans un but sexuel, dont la caractéristique dominante est la représentation d’organes sexuels ou de la région anale d’un(e) mineur(e);
  • Un écrit, une représentation, un enregistrement sonore qui encourage une activité sexuelle avec un(e) mineur(e);
  • Un écrit dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle avec un(e) mineur(e);
  • Un enregistrement sonore dont la caractéristique dominante est la description, la présentation ou la simulation, d’une activité sexuelle avec d’un(e) mineur(e).

Les peines associées à la pornographie juvénile dépendent de l’infraction pour laquelle une personne est retrouvée coupable. Il en existe plusieurs : la production de pornographie juvénile, la distribution de pornographie juvénile, la possession de pornographie juvénile, et l’accès à la pornographie juvénile.

NB : Cet article a été rédigé par une étudiante en droit et ne devrait pas être interprété comme fournissant des conseils ou des avis juridiques. Cet article est de portée générale et n’est en aucun cas une réflexion de votre situation personnelle. Les notions de droit dans cet article sont expliquées largement, et peuvent être modulées, restreintes ou différentes selon votre situation particulière. En conséquence, veuillez communiquer avec un avocat pour obtenir des conseils ou des avis juridiques relatifs à votre dossier.

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