Champs de compétence du droit criminel

Au Canada, les infractions criminelles sont nombreuses et elles sont contenues dans plusieurs textes: le Code criminel, la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que les lois sur les drogues et les substances nocives. À travers les documents mentionnés, vous trouverez les champs de compétence du droit criminel qui sont classés dans les catégories suivantes :

La violation de l’ordre public

Les avocats-criminalistes s’occupent de la défense des personnes qui sont poursuivies en cas de violation de l’ordre public. Cette notion étant vaste, plusieurs personnes peuvent être concernées. Les actes de trahison envers l’État, le terrorisme, les attroupements illégaux, la piraterie et la mauvaise manipulation des matières dangereuses sont les illustrations les plus pertinentes.

Les violations d’ordre sexuel et les atteintes aux bonnes mœurs

Chez Avocat Criminel Gatineau, nous connaissons bien ce sujet, les accusations tenant compte de plusieurs paramètres. Parmi ceux-ci, il y a entre autres la nature de relation entre le plaignant et l’accusé et l’endroit où le crime est commis. Le criminaliste tient compte de tous les détails pour accompagner son client efficacement.

Les violations contre la personne

Il s’agit ici d’une catégorie plus vaste qui touche la majorité des accusés. Elle peut être volontaire ou involontaire selon les cas. Le criminaliste doit prendre tous les éléments qui entourent la commission de cette infraction. Les actes de négligence, les homicides involontaires et les actes qui mettent les personnes en danger sont intégrés dans le procès criminel. Il en est de même pour les actes commis de manière délibérée comme l’assassinat, l’avortement, les voies de fait et la propagande haineuse.

Les violations portées au droit de propriété

Le cabinet criminel s’occupe des personnes accusées pour le vol qualifié, l’extorsion, l’usage des faux et l’escroquerie. C’est le cas également de la réalisation des opérations frauduleuses en matière commerciale.

Les justiciables ont besoin d’un criminaliste lorsqu’ils sont poursuivis pour tous les actes mentionnés. Ce sont les actes qui se traduisent en violence ou en mauvais comportement dans la société. C’est le cas des violences conjugales et des infractions relatives à la conduite.